campagne budgétaire 2013
26/09/2013 00:00:00 -
Circulaire interministérielle du 6 septembre 2013 : fixe à 1,4 % le taux d’évolution de la masse sa...... Circulaire interministérielle du 6 septembre 2013 : fixe à 1,4 % le taux d’évolution de la masse salariale des structures d’addictologie pour 2013. Les Csapa bénéficient de 4,5 millions euros
28/03/2013 00:00:00 -
Circulaire n° DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 : détaille les orientations de la campagne ...... Circulaire n° DGCS/5C/DSS/CNSA/2013/106 du 15 mars 2013 : détaille les orientations de la campagne budgétaire 2013 pour les structures médico-sociales accueillant des personnes âgées et handicapées
15/05/2013 12:00:00 -
Le financement des services tutélaires s’effectuera, cette année encore, dans un contexte budgétaire...... des indicateurs relatifs à l’exercice 2012 calculées pour le [compte administratif] 2012 et pour la campagne 2013 », souligne la DGCS.
03/05/2013 12:00:00 -
La campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour 2013 est mar......La campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour 2013 est marquée par un renforcement de l’offre existante et vise à préparer le secteur à la réforme
22/05/2013 12:00:00 -
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) appelle, dans sa circulaire budgétair...... » et une « stricte tenue des enveloppes ». C’est dans un contexte budgétaire particulièrement contraint que s’inscrit cette année la campagne des établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse
27/03/2013 18:00:00 -
Poursuite de la mise en œuvre des plans nationaux, renforcement de la médicalisation des Ehpad, évol...... 13 millions d’euros d’économies. Développement de l’offre A l’instar de 2012, la campagne budgétaire de 2013 s’inscrit dans la poursuite de la mise en œuvre des grands plans nationaux : Solidarité
24/09/2013 00:00:00 -
Pour 2013, le taux de reconduction de la masse salariale dans les structures d'addictologie est fix...... Pour 2013, le taux de reconduction de la masse salariale dans les structures d'addictologie est fixé à 1,4 %. Parmi les mesures nouvelles ? La sécurisation du circuit du médicament en Csapa
17/06/2015 00:00:00 -
Fin mai, la parution de la circulaire budgétaire 2015 a donné le ton pour les services mandataires ...... Fin mai, la parution de la circulaire budgétaire 2015 a donné le ton pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) [1]. Liée notamment au nombre croissant de mesures
19/11/2014 00:00:00 -
Le conseil d’État a confirmé mi-octobre l'illégalité de certaines dispositions des circulaires budg...... Le conseil d’État a confirmé mi-octobre l'illégalité de certaines dispositions des circulaires budgétaires des campagnes 2012 et 2013. En cause ? Celles relatives à tout changement d'option
22/03/2017 12:00:00 -
Le ministère de la justice diffuse, dans une circulaire du 20 février, ses instructions concernant l......Le ministère de la justice diffuse, dans une circulaire du 20 février, ses instructions concernant la campagne budgétaire 2017 des établissements et services concourant à la mission de protection
28/05/2014 00:00:00 -
Instruction n° DGCS/2A/5A/5C/2014/157 du 16 mai 2014 : fixe les orientations de la campagne budgéta...... Instruction n° DGCS/2A/5A/5C/2014/157 du 16 mai 2014 : fixe les orientations de la campagne budgétaire pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et ceux délégués
19/05/2014 12:00:00 -
Les orientations budgétaires des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour l’anné...... est, à l’instar de l’année dernière, la ligne directrice de la campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail pour 2014. Dotations L’enveloppe nationale destinée à ces structures
21/05/2014 00:00:00 -
En ligne de mire de la campagne budgétaire 2014 du secteur « accueil, hébergement, insertion » (AHI...... En ligne de mire de la campagne budgétaire 2014 du secteur « accueil, hébergement, insertion » (AHI) ? La « consolidation de la fin de la gestion saisonnière » de l’hébergement. Ainsi, les crédits
03/06/2015 12:00:00 -
Les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ont reçu leurs instructions rel...... des enveloppes budgétaires » : les lignes directrices de la campagne budgétaire 2015 des établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont claires. L’heure est aux mesures d’économie
26/05/2014 12:00:00 -
Avec une augmentation de 1 % de la masse salariale et un taux d’évolution nul des dépenses de foncti...... des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) pour 2014. Cette nouvelle campagne budgétaire s’inscrit dans le prolongement
10/04/2014 00:00:00 -
Circulaire n° DGCS/SD5C/DSS/CNSA/2014/94 du 28 mars 2014 : fixe les orientations de la campagne bud...... Circulaire n° DGCS/SD5C/DSS/CNSA/2014/94 du 28 mars 2014 : fixe les orientations de la campagne budgétaire pour les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées (PA
09/05/2016 12:00:00 -
Les directeurs généraux d'agences régionales de santé (ARS) ont reçu les traditionnelles consignes p......Les directeurs généraux d'agences régionales de santé (ARS) ont reçu les traditionnelles consignes pour la mise en œuvre de la campagne budgétaire annuelle des établissements et services médico
06/05/2014 12:00:00 -
Les préfets viennent de recevoir leurs instructions pour l’emploi des crédits du secteur de l’accuei......, l’autorisation nouvelle de plus de 1 400 places d’hébergement d’urgence sous statut CHRS, le renforcement de l’intermédiation locative et la création de 1 000 places en pensions de famille. Pour la campagne
24/09/2013 12:00:00 -
La campagne budgétaire pour 2013 des établissements et services accueillant des « personnes confront......La campagne budgétaire pour 2013 des établissements et services accueillant des « personnes confrontées à des difficultés spécifiques » vient d’être publiée. Au programme notamment : la création
17/12/2014 00:00:00 -
C’est avec retard que les orientations de la campagne budgétaire des structures médico-sociales acc...... C’est avec retard que les orientations de la campagne budgétaire des structures médico-sociales accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ont été publiées. En 2014